La démarche d'évaluation

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale introduit une obligation d’évaluation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Dès sa mise en place, le Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale (CNESMS) :

• Précise qu’il n’y a pas de différence de champs d’évaluation pour la démarche interne et la démarche externe. Il s’agit d’une pluralité de regards.
• Fait état de bonnes pratiques professionnelles à décliner en procédures.

Cette démarche de projet, toujours à réinterroger, toujours en mouvement, est aussi l’occasion de réaffirmer des valeurs communes à l’ensemble des établissements et d’impulser une dynamique associative forte.

Ce cheminement par étapes vit depuis 2006 dans l’association. Il correspond à une mobilisation en profondeur de la culture professionnelle et associative, visant à intégrer la loi de rénovation de l’action sociale. Il s’agit de rendre lisibles les pratiques, la cohérence des projets, la dynamique d’adaptabilité recherchée par l’association.

Une démarche de management et de projet

La mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue de la qualité est conduite dans le temps et inclut le plan d’action d’amélioration. L’inscription volontariste de tous est une condition déterminante à la réussite de ce processus.

Il est nécessaire d’articuler le projet associatif et le projet d’établissement. Le lien structurel est défini en amont. Les projets d’établissements, sources de l’évaluation, s’inscrivent dans le respect des valeurs associatives et de son éthique d’accompagnement des personnes. Chaque établissement a, dans ce cadre, la possibilité et la responsabilité d’affirmer son identité et ses savoirs faire singuliers en proposant des critères et indicateurs qui lui seront propres.

L’évaluation est un levier d’évolution des compétences collectives et de professionnalisation de l’action éducative. C’est un acte de management. A ce titre elle est menée par les équipes de direction au sein des établissements et services de l’association. La politique associative de formation s’inscrit donc d’ores et déjà dans cette dynamique, et à son service.

Cette démarche se concrétise par l’élaboration d’un référentiel commun à l’ensemble des établissements et services de l’association. Celui-ci est complété par les singularités spécifiques des secteurs et des départements d’implantation. Cependant, l’architecture commune offre une cohérence associative et une lisibilité transversale des pratiques.